Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par la SASU ODYSSEUS PATH, notamment les formations en ligne, accompagnements, ateliers, et accès à la Communauté des Explorateurs.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Toute inscription d’un mineur doit être expressément autorisée par son représentant légal. ODYSSEUS PATH se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès à ses services si cette condition n’est pas respectée.
Article 2 : Identité de l'entreprise
ODYSSEUS PATH est une SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 92839652200023, dont le siège social est situé au 9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France.
Numéro de déclaration d'activité (organisme de formation) : 93132396713
Exonération de TVA selon l'article 261-4-4° du CGI.
Article 3 : Accès aux formations et communauté
Les formations sont accessibles via une plateforme tierce (Circle.so).
Les conditions d'utilisation de cette plateforme s'appliquent également à l'accès technique aux contenus. L'accès aux formations est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, cession ou partage d'accès est strictement interdit..
Article 4 : Prix et exonération de TVA
Les prix affichés sur nos pages de vente sont indiqués en euros, nets de taxe.
Conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation proposées par ODYSSEUS PATH sont exonérées de TVA.
Cette exonération s’applique quel que soit le lieu de résidence ou le statut du client (particulier ou entreprise, France ou étranger). Aucune TVA n’est facturée, et aucune déduction ou récupération de TVA ne pourra être appliquée.
En conséquence : les numéros de TVA intracommunautaire ne sont pas pris en compte, il ne sera pas possible de générer une facture avec TVA à 0 % et aucune régularisation post-achat ne sera possible.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Une facture est automatiquement émise par mail pour chaque achat.
Article 5 : Commande et paiement
Le paiement est requis immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe, ou tout autre moyen indiqué lors de l'achat.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement. Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues lors de la commande. Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme, équivalent à un paiement comptant.
En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances, ODYSSEUS PATH se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus, sans remboursement partiel ou total, jusqu’à régularisation complète de la situation.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques exécutés immédiatement après l'achat, avec l'accord du client et sa renonciation expresse à ce droit.
Tout accès au contenu (visionnage ou téléchargement, même partiel) vaut exécution du contrat et renoncement au droit de rétractation.
Article 7 : Conditions de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf si une garantie explicite est mentionnée sur la page de présentation du produit au moment de l'achat.
En cas de garantie mentionnée, le client devra en faire la demande par email à support@ulysselubin.com, dans les délais précisés.
Article 8 : Confidentialité et propriété intellectuelle
Les contenus des formations, accompagnements, supports et interventions sont la propriété exclusive de ODYSSEUS PATH.
Le client s'engage à respecter la confidentialité des échanges au sein des formations et de la communauté, ainsi qu'à ne pas diffuser publiquement des extraits, méthodes ou propos tenus sans autorisation préalable.
Article 9 : Assiduité et attestations
En tant qu'organisme de formation, ODYSSEUS PATH peut fournir une attestation de fin de formation ou un certificat d'assiduité, sur demande explicite du participant.
Il est de la responsabilité du client d'assurer sa présence effective aux sessions en direct ou d’accéder aux contenus requis, selon les modalités communiquées.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande ou de l'inscription à la communauté font l'objet d'un traitement informatique conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en adressant un email à : support@ulysselubin.com.
Article 11 : Informations sur la société
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce de Saintes sera compétent.
Contact :
SASU ODYSSEUS PATH
9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France
support@ulysselubin.com
