Dernière mise à jour : 30 juillet 2025
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques proposés par la SASU ODYSSEUS PATH, notamment les formations en ligne, ateliers digitaux et bootcamps.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant effectué un achat validé via notre plateforme de paiement sécurisée.
Toute inscription d’un mineur doit être expressément autorisée par son représentant légal. ODYSSEUS PATH se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès en cas de non-respect de cette condition.
Article 2 : Identité de l'entreprise
ODYSSEUS PATH est une SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 92839652200023, dont le siège social est situé au 9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France.
Représentant légal : Ulysse Lubin
Email de contact : support@ulysselubin.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60928396522
Article 3 : Produits et accès
Les formations et programmes sont accessibles en ligne via la plateforme Thrivecart et les solutions techniques associées.
L’accès est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
La durée d’accès est précisée sur la page de présentation de chaque produit. À défaut, l’accès est accordé pour la durée de vie commerciale du programme.
Article 4 : Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
ODYSSEUS PATH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Une facture est automatiquement émise par email après chaque paiement.
Article 5 : Commande et paiement
Les commandes sont traitées par la plateforme Thrivecart et ses prestataires de paiement associés (comme Stripe). En validant son achat, le client accepte également les conditions d’utilisation de ces prestataires.
Le paiement est requis immédiatement à la commande. Un échelonnement peut être proposé en fonction des produits. En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances. Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme, équivalent à un paiement comptant. Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l’accès aux contenus, sans remboursement, jusqu’à régularisation.
Article 6 : Droit de rétractation et exécution
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Tout accès au contenu (visionnage ou téléchargement, même partiel) vaut exécution du contrat et renoncement au droit de rétractation.
Pour faire valoir ce droit, le client devra en faire la demande par email à support@ulysselubin.com, dans les délais précisés.
Article 7 : Conditions de remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation dans le délai légal (ou dans le cadre d’une garantie commerciale proposée sur la page de vente), ODYSSEUS PATH procède au remboursement intégral des sommes versées par le client.
L’accès du client aux contenus numériques est interrompu dès la prise en compte de la rétractation.
Article 8 : Programme d'affiliation
ODYSSEUS PATH propose un programme d’affiliation permettant à certains partenaires de percevoir une commission sur les ventes générées grâce à leurs recommandations.
L’affiliation est gérée par la plateforme Thrivecart, qui assure le suivi des ventes et le calcul des commissions.
Les paiements des commissions sont effectués exclusivement via PayPal, sur le compte indiqué par l’affilié dans Thrivecart. L’affilié est responsable de la validité et de l’exactitude de ses informations PayPal.
Le montant, le taux et les modalités de paiement des commissions sont précisés dans le tableau de bord affilié sur Thrivecart. Les commissions ne sont validées et payées qu’après expiration du délai légal de rétractation et validation définitive de la vente.
En cas de fraude, d’auto-achat, d’utilisation abusive de codes promotionnels ou de pratiques commerciales trompeuses, ODYSSEUS PATH se réserve le droit d’annuler les commissions concernées et/ou d’exclure l’affilié du programme.
ODYSSEUS PATH se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme d’affiliation à tout moment, sans préavis, sous réserve des commissions déjà dues.
Article 9 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus (vidéos, textes, supports, exercices, replays) sont la propriété exclusive d’ODYSSEUS PATH et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.
Article 10 : Responsabilité
ODYSSEUS PATH s’engage à fournir ses services avec une obligation de moyens. Aucune garantie de résultats (revenus, audience, réussite professionnelle ou autre) n’est donnée.
La responsabilité d’ODYSSEUS PATH est strictement limitée au montant payé par le client au titre de la commande. Ne pourront être retenus comme dommages indemnisables : perte de données, perte de revenus, perte de réputation ou tout préjudice indirect.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ou de l’utilisation des services sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en adressant un email à : support@ulysselubin.com.
Article 12 : Informations sur la société
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de commerce de Saintes sera compétent.
Contact :
SASU ODYSSEUS PATH
9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France
support@ulysselubin.com
